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Etude de cas n°2

Dans cette étude de cas une société Limited signe un accord de négoce pour le compte d’une société mandataire offshore.

La société UK est nommé par la société mandataire à gérer son activité. La société Limited devient effectivement l’Agent de la société mandataire selon un accord légal qui définit les termes et conditions. Les clients contractent avec la société Limited en Grande-Bretagne qui perçoit les revenus. Une fois la déduction faite des commission de la Limited, les revenus sont reversés à la société mandataire.

L’activité et les profits de la société Limited doivent obligatoirement être générés hors Grande-Bretagne. Dans le cas contraire les revenus deviennent passibles d’impôts sur la société en Grande-Bretagne.