L’impôt sur les sociétés, payable sur les revenus mondiaux et sur les plus values, est calculé dans le bilan. Le bilan est transmis aux autorités fiscales et le registre des sociétés à la fin de l’année fiscale. Une société peut décider de la date de son année fiscale.

Les sociétés paient l’impôt au taux de 19% quand le bénéfice net avant impôts ne dépasse pas les £300K. Le taux augmente ensuite par tranches jusqu’au taux maximum de 30% pour un bénéfice net avant impôts de £1.5M.

 

L’impôt sur les sociétés

Bénéfice imposable	2006-07
Jusqu'à £300,000	19%
Les £1,200,000 suivants	32,75%
Plus de £1,500,000	30%
Taux de Distribution (hors personne morale)	19%

 

Conventions de non-double imposition

La Grande-Bretagne a signé d’avantage de conventions que tout autre état membre de la Communauté Européenne.

 

La distribution de dividendes

En Grande-Bretagne les dividendes étant distribués sur les bénéfices après impôts, la distribution de dividendes n’est pas assujettie à une retenue à la source, quelque soit le lieu de résidence du bénéficiaire.

Le bénéficiaire des dividendes reçoit un crédit d’impôt équivalent à 10% du montant brut.

 

Amortissements

En Grande-Bretagne le calcul des bénéfices ne permet ni la dotation des biens d’équipements, ni les repas d’affaires.

 

TVA

Le TVA est au taux de 17,5% et reste un des taux le moins élevé de l’Europe.