La Limited (Société à responsabilité limitée)

Dans un souci constant de promouvoir l’entrepreneuriat et de stimuler l’investissement, la Grande-Bretagne ne cesse de simplifier la mise en place des sociétés à responsabilité limitée. Rapide à créer et simple à administrer, la société Limited est une structure aussi bien adaptée à des entrepreneurs isolés qu’à des PME, et convient particulièrement à des activités de commerce ou de services.

Pour qui ?

• Résidents ou Expatriés
• Consultants ou apporteurs d’affaires travaillant au niveau national et international
• Des hommes d’affaires internationaux ayant des activités de commerce en UK et à l’étranger

Pour quoi ?

• Services professionnels ou de conseil
• Commerce national et international
• Import/Export
• Agents immobiliers ou activités de commissionnement

Quels sont ses avantages ?

Pas de capital social minimum

On déclare généralement un capital minimum de £ 2, mais le capital libéré correspond à votre véritable contribution. Une Limited est normalement crée avec les deux premières actions de £ 1 libérées ; les autres actions peuvent être allouées. Une augmentation de capital est facilement réalisable. On libère souvent le capital pour démontrer le sérieux et la stabilité d’une société.

Une gestion et administration simplifiée

L’administration et les obligations réglementaires sont peu contraignantes. Un système de microsociété sans obligation d’inscription à la TVA jusqu’à £ 61 K de CA sur une période de 12 mois permet d’alléger les obligations comptables. En prime, l’administration offre un total de 9 mois supplémentaires après le premier exercice fiscal pour transmettre le bilan au registre des sociétés et aux autorités fiscales.

Une fiscalité avantageuse

L’impôt sur les sociétés, applicable par tranches de 19 à 32,75%, se situe toujours parmi les moins élevés d’Europe.

 

La LLP

L’utilisation de la société LLP est plébiscité pour le commerce international et l’optimisation fiscale, car elle a les avantages d’une structure à responsabilité limitée mais les caractéristiques d’un partenariat classique en termes d’imposition. C’est l’outil parfait pour l’homme d’affaires international qui a ses activités et sa résidence hors Grande-Bretagne.

Les bénéfices sont distribués parmi les membres en fonction de leurs avoirs et sont imposés sur le revenu en fonction de leur résidence fiscale.

Pour maintenir le statut de responsabilité limitée le partenariat doit conserver une activité commerciale en vue de générer un profit.

Pour qui ?

• Expatriés
• Consultants et apporteurs d’affaires sans lien avec la Grande-Bretagne
• Hommes d’affaires avec une activité hors UK
• Investisseurs hors UK

Pour quoi ?

• Services professionnels ou de conseil
• Activités de commerce en Europe (hors UK), Asie, Amérique du Nord et du Sud, Russie, Afrique et le Moyen Orient.
• Investir en Europe (hors UK), Asie, Amérique du Nord et du Sud, Russie, Afrique et le Moyen Orient

Quels sont ses avantages ?

Transparence fiscale

A la flexibilité d’une structure juridique mais est imposé comme un partenariat.

Structure idéale pour optimisation fiscale

Les revenus et gains sont distribués directement aux membres de la LLP. Les membres d’une LLP non-résidents en Grande-Bretagne dont l’activité et les profits sont générés hors Grande-Bretagne, échappent ainsi à l’imposition britannique.

L’exonération des membres de l’impôt en Grande-Bretagne est uniquement applicable si aucune activité ou commerce n’a lieu avec ou en Grande-Bretagne.

Aucune restriction sur la nationalité des membres

Aussi bien pour les membres personnes physiques que morales. Cette structure se révèle particulièrement intéressante, même pour les membres résidant dans des pays qui n’ont pas ratifiés des conventions de non-double imposition.

 

La International Holding Company

Grace à une nouvelle structure juridique dite International Holding Company la Grande Bretagne présente des atouts non négligeables par rapport aux autres régimes de sociétés holding sur le Continent tels que la Belgique, le Danemark, le Luxembourg et la Suisse.

La Grande-Bretagne a signé d’avantage de conventions de non double imposition que ses pays concurrents ; mais, en prime, et dans des cas précis, il n’y a pas d’impôt sur les plus values, pas de capital minimum libéré et pas d’impôt sur les dividendes.

Pour qui ?

• Hommes d’affaires internationaux
• Investisseurs internationaux et, plus particulièrement, européens

Pour quoi ?

• Commerce mondial
• Investissement mondial et notamment en Europe
• Détention de brevets, royalties, copyrights, droits d’auteurs partout dans le monde
• Optimisation fiscale d’entreprise et personnelle

Quels sont ses avantages ?

Dégrèvement fiscal pour les revenus des filiales.*

Si la Grande-Bretagne n’exonère pas l’impôt sur les sociétés sur les dividendes étrangers, elle offre en revanche un dégrèvement fiscal qui correspond à l’impôt dû sur le bénéfice de la société distribuant les dividendes. Dans le cas où la filiale est imposée à 30% ou plus, le dégrèvement revient effectivement à une décote complète de l’impôt sur les sociétés en Grande-Bretagne.

Exonération de prélèvement à la source sur les dividendes*

La société Holding bénéficie des avantages de la directive UE Mère/Fille, qui élimine entièrement tout prélèvement à la source sur les dividendes distribués par les filiales intra-UE.

Par ailleurs, il n’y a aucune retenue à la source sur les dividendes distribués par la Holding payés à des non-résidents de la Grande-Bretagne.

Exonération de l’impôt sur les plus values**

Tous les revenus y compris les plus values, sont imposés au taux habituel de l’impôt sur les sociétés. En revanche, puisque l’impôt n’est pas applicable aux non-résidents, il n’y a pas d’imposition de la vente d’actions d’une filiale GB appartenant à une société Mère non-résidente.

Dans ce cas précis, une société Mère non-résidente même en dehors des conventions de non-double imposition, peut être un outil particulièrement efficace en matière d’optimisation fiscal.